Emploi des handicapés : l'accord de branche FEHAP prolongé jusqu'en l'an 2000
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, a annoncé, lors du congrès annuel de la FEHAP (1) qui se tenait à Metz le 24 avril, la prolongation jusqu'en l'an 2000 de l'accord de branche signé, le 5 octobre 1995 (2), entre la FEHAP et cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO, CGT).Cet accord, conclu pour une période de quatre ans (1997-2000) par ses signataires, n'avait été jusqu'alors agréé par le ministère du Travail et des Affaires sociales (3) que pour une période de deux ans renouvelable. Ledit accord est destiné à appliquer dans les établissements FEHAP la loi du 10 juillet 1987 qui prévoit un quota de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés. Objectif visé par les partenaires sociaux : réaliser 700 embauches de personnes handicapées dont 280 en contrat à durée indéterminée (CDI). Des bilans seront effectués au cours du premier semestre 1997 et en mai 1998.Le précédent accord de branche, conclu le 18 février 1991, avait permis l'embauche de 1 707 personnes en cinq ans (1992-1996), dont 195 en contrat à durée déterminée (CDD), 585 en contrat emploi-solidarité (CES) et 927 en CDI. Il avait donc répondu à son objectif…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques