Indemnité de responsabilité versée pour l'intérim des directeurs d'établissements sociaux

Les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité octroyée aux personnels assurant l'intérim de la direction d'un établissement social et médico-social public (1) sont rappelées.Lorsque l'intérim ne peut pas être assuré par un agent directeur et est assuré par un personnel non directeur, soit dans l'établissement, soit dans un établissement voisin, l'indemnité de responsabilité seule doit lui être versée dans les mêmes conditions que celles appliquées à ce personnel de direction. Cette indemnité se substitue aux indemnités prévues par l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels.Lorsque l'intérim est assuré en plus de ses fonctions dans un établissement voisin par un directeur d'établissement social public, ce dernier ne peut prétendre qu'au versement d'une seule indemnité de responsabilité. Toutefois, il doit lui être versé en sus une indemnité égale à 20 % du traitement de début de directeur.(Note de service DAS/RV3 n° 97-115 du 17 février 1997, B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/9 du 12-04-97)Notes(1)  Voir ASH n° 1904 du 8-12-94.