Etablissement des listes électorales prud'homales

La direction des relations du travail  (DRT) présente, dans une longue circulaire, les règles relatives à l'établissement des listes électorales, étant rappelé que le prochain scrutin aura lieu le 10 décembre 1997   (1).Les règles relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales prud'homales et celles concernant la procédure d'élaboration de ces listes sont largement détaillées. Quant à l`organisation du scrutin, elle sera commentée par une autre circulaire à paraître dans les prochaines semaines, indique la DRT.(Circulaire DRT n° 97/4 du 14 avril 1997, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 2019 du 18-04-97.