Conséquences du nouveau classement indiciaire des directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales

Plusieurs décrets et arrêtés du 20 février dernier ont institué l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales dans le statut d'emploi des directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales et ont aménagé, dans le même temps, les règles applicables à ces derniers (1).Afin de tenir compte du nouvel échelonnement indiciaire applicable à ces personnels, le décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites est modifié en conséquence. Le classement hiérarchique des directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales compris, conformément aux textes de février, entre l'indice brut 801 (1er échelon) et l'indice brut 1015 (5e échelon), y est donc désormais mentionné. Et celui des directeurs départementaux y est porté de 801 à 821 (pour le 1er échelon).(Décret n° 97-377 du 15 avril 1997, J.O. du 22-04-97)Notes(1)  Voir ASH n° 2012 du 28-02-97.