Composition et organisation des conférences régionales de santé

La composition et l'organisation des conférences régionales de santé, instituées par l'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (1), sont fixées.Composées, selon l'importance de la région, de 50 à 300 membres, représentant à la fois les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les professionnels du champ sanitaire et social, les institutions et établissements sanitaires et sociaux, les associations familiales, de personnes handicapées et de retraités ainsi que d'usagers, elles se réunissent chaque année sur convocation du préfet de région. Elles établissent les priorités de santé publique, en fonction des spécificités de la situation sanitaire, sociale et économique de la région, et formulent des propositions qui tiennent compte des orientations proposées par la dernière conférence nationale de santé. Les conclusions de leurs travaux font l'objet d'un rapport transmis au préfet de région et au bureau de la conférence nationale de santé dans le mois qui suit l'issue de la conférence.Les préfets de région déterminent, parmi les priorités établies par la conférence régionale, celles qui font…