Autres textes officiels

  Instruction n° 97-014 JS du 12 février 1997 relative à l'accès à la hors-classe des conseillers et des chargés d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 1997 (B.O.J.S. n° 3 du 31-03-97).  Circulaire Unedic n° 04-97 du 3 avril 1997 relative aux taux des contributions d'assurance chômage à compter du 1er janvier 1997 et aux conséquences pour les apprentis (voir ASH n° 2017 du 4-04-97).  Circulaire Unedic n° 97-05 du 8 avril 1997 portant sur la cessation d'activité en contrepartie d'embauche - Allocation de remplacement pour l'emploi   (ARPE).  Arrêté du 10 avril 1997 portant détermination des missions de sécurité des biens et des personnes incompatibles avec l'exercice du droit de retrait individuel du personnel pénitentiaire (J.O. du 18-04-97).  Arrêté du 14 avril 1997 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (J.O. du 22-04-97).  Décret n° 97-362 du 16 avril 1997 relatif à la caisse-pivot prévue pour les assurés sociaux pluriactifs par l'article 34 modifié de la loi n° 93-121…