Publié le : Dernière Mise à jour : 22.09.2017Lecture : 13 min.
La présentation du bulletin de salaire peut désormais être simplifiée. Le principe étant de regrouper sur une ligne, « par organisme collecteur et par assiette », les prélèvements fiscaux et sociaux. La partie du bulletin de paie qui traite de ces prélèvements pourra ainsi ne plus comporter que 7 lignes, alors qu'actuellement elle en compte de 20 à 25.
La présentation du bulletin de salaire peut désormais être simplifiée. Une circulaire du 7 avril vise en effet à améliorer la lisibilité du bulletin de paie, « l'un des documents les plus massivement diffusés » comme l'attestent les chiffres : 168 millions de bulletins sont établis chaque année, dont 1, 5 million « rédigés à la main ». Une mesure qui fait suite au rapport de Patrick Turbot qui dénonçait un « système compliqué » entraînant la non-conformité à la réglementation de 40 % des bulletins de paie du secteur privé (1).Signée par le ministre du Travail et des Affaires sociales et celui des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat, la circulaire fournit des « indications » qui ont pour objet de « devenir un guide pour toutes les entreprises qui souhaitent…
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