La difficile mise en place des conseils d'établissement

Comme le fait remarquer Hubert Allier, directeur de l'Uriopss Rhône-Alpes (1), « il n'y a jamais eu autant de textes sur le droit des usagers que ces dernières années. Celui-ci est sans cesse réaffirmé dans toutes les lois récemment votées, comme celle sur le RMI ou le logement ». C'est également le cas du décret du 31 décembre 1991 (2), qui associe directement les usagers et les familles au fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales grâce à la création de conseils d'établissement. Ceux-ci, composés de représentants des usagers, des familles, du personnel et des associations gestionnaires de ces institutions, doivent se réunir deux fois par an, afin de donner leur avis et d'émettre des propositions relatives au fonctionnement de l'établissement. Le projet de révision de la loi de 1975 réaffirme d'ailleurs le respect du droit des usagers.Or, malgré cette inflation de textes et malgré…