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Taux des prestations d'action sociale pour 1997

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Les taux des prestations d'action sociale versées aux fonctionnaires de l'Etat sont identiques à ceux de l'année dernière, sauf en ce qui concerne l'allocation spéciale pour enfants infirmes.(Circulaire FP/4 n° 1900 du 10 avril 1997, non publiée)Notes(1)  Ce taux fait référence à la base de calcul des prestations familiales au 1er janvier 1997 : 2 108,49 F.
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