Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
L'assiette forfaitaire horaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle est fixée à 6,92 F depuis le 1er janvier.Le montant horaire de la cotisation s'établit, quant à lui, à 4,10 F.(Lettre-circulaire ACOSS n° 97-17 du 4 février 1997)
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