Montant des frais de formation pris en charge par les agences d'insertion dans les DOM

Les frais engagés, pour permettre aux bénéficiaires du RMI titulaires d'un contrat d'insertion par l'activité dans les DOM de suivre une formation complémentaire non rémunérée, peuvent être pris en charge par l'agence d'insertion, dans la limite de 400 heures et sur la base d'un montant plafonné à 25 F par heure de formation (1).(Arrêté du 3 mars 1997, J.O. du 11-04-97)Notes(1)  Voir ASH n° 1930 du 9-06-95.