Cotisations AT des personnes occupées à des tâches d'intérêt général
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
La cotisation horaire d'accidents du travail (AT) due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 1,18 F pour l'année 1997.(Lettre-circulaire ACOSS n° 97-18 du 4 février 1997)
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