Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Lecture : 1 min.
Plusieurs textes concernant le renouvellement général des conseillers prud'hommes viennent de paraître. Ils traitent principalement du calendrier des diverses opérations électorales : date limite à laquelle l'employeur adresse les déclarations nominatives de ses salariés à un centre informatique déterminé :12 mai date limite à laquelle les personnes en situation de chômage au 31 mars 1997 demandent leur inscription sur la liste électorale de la mairie du lieu de leur domicile : 12 mai date limite à laquelle le préfet arrête la liste des bureaux de vote :3 septembre période de réception des déclarations des candidatures à la préfecture : du 20 octobre au 6 novembre 1997, 12 heures • date d'arrêt de la liste électorale par le maire : 22 octobre date de dépôt de la liste au secrétariat de la mairie et de l'avis des électeurs de ce dépôt par voie d'affichage :23 octobre ; date limite de publication des listes de candidatures par le préfet :8 novembre date de clôture de la liste électorale par le maire : 21 novembre date limite de demande de vote par correspondance : 25 novembre ; date du vote : 10 décembre 1997.(Décrets n° 97-332 à 335 et arrêtés du 11 avril 1997, J.O. du 12-04-97)
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