Autres textes officiels

  Lettre-circulaire ACOSS n° 97-15 du 4 février 1997 relative à la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2e) du code de la sécurité sociale.  Délibération de la CNIL n° 97-008 du 4 février 1997 portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel (J.O. du 12-04-97).  Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise (J.O. du 15-04-97).  Décret n° 97-343 du 11 avril 1997 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse (J.O. du 13-04-97).