Branche aide à domicile : l'accord collectif sur l'organisation du travail

Comme annoncé dans notre numéro 2016 du 28 mars 1997, , l'accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail, conclu le 21 mars dernier, a effectivement été signé le 7 avril par l'ensemble des fédérations employeurs (FNAAFP/CSF, FNAAMFD, FNADAR, FNAFAD, UNAADMR, UNACSS, UNAGAF, UNASSAD) et seulement deux organisations syndicales sur cinq, la CFDT et la CFTC. Il annule et remplace les dispositions de l'article 3 de l'accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et des astreintes, agréé en août de la même année (1). Pour être applicable, ce texte doit encore être agréé par le ministère du Travail et des Affaires sociales et faire l'objet d'une procédure d'extension, à laquelle FO a déjà annoncé son intention de s'opposer. Constituant un cadre général, sa mise en œuvre devra encore être négociée au niveau de chaque organisme employeur.Après un préambule et quelques dispositions générales relatives à sa durée, ses conditions de révision et de dénonciation, l'accord en date du 7 avril se divise en quatre grands thèmes : durée du travail  travail du dimanche et ders jours fériés   t ravail de nuit…