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L'agrément des organismes de services aux personnes : 46 « questions-réponses »

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Suite aux questions suscitées par l'application de la circulaire du 6 août 1996 sur le développement des emplois de services aux particuliers (1), une note du ministère du Travail et des Affaires sociales du 27 mars, adressée aux préfets de région (DRTEFP, DRASS) et de département (DDTEFP, DDASS), apporte, sous forme de 46 « questions-réponses », des précisions sur l'interprétation devant être donnée à ce texte. Nous la reproduisons intégralement.
Elle est complétée par une instruction de la direction de l'action sociale qui traite plus spécifiquement des modalités d'application de la procédure d'agrément qualité des organismes de services aux personnes  (voir encadré).
LES CRITÈRES DE LA QUALITÉComment peut-on définir les critères de qualité permettant d'obtenir l'agrément ?« S'agissant des services aux particuliers, la volonté de promouvoir des prestations de qualité n'est pas antinomique avec celle de susciter la création de nombreux emplois. »C'est une offre de services aux particuliers mieux structurée, et surtout de meilleure qualité, qui conditionne en grande partie une demande effective…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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