La simplification du bulletin de paie

Le ministre du Travail et des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres du 9 avril, le dispositif de simplification du bulletin de salaire. Lequel fait l'objet d'une circulaire parue au Journal officiel du même jour.La présentation simplifiée du bulletin de paie se fait autour de deux principes. D'une part, la mention des éléments constitutifs de la rémunération brute (salaire, prime d'ancienneté, heures supplémentaires...) reste inchangée, d'autre part, il y a fusion de nombreuses lignes du bulletin de salaire afin de « mieux faire apparaître l'objet des prélèvements sociaux et fiscaux ». Aussi, est-il demandé aux entreprises de recourir à des titres, précisant la destination des retenues par grande catégorie, à savoir : sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire obligatoire, retraite supplémentaire et prévoyance, CSG et CRDS et autres charges patronales.La principale mesure de simplification consiste donc à regrouper, par assiette et par collecteur, ces diverses cotisations ainsi que toutes celles dont la mention n'est pas obligatoire, mais qui figurent habituellement sur le bulletin de salaire. L'identité d'assiette permet de calculer le prélèvement en appliquant…