Autres textes officiels 

  Circulaire 97-21/HC/DH/4 du 24 février 1997 relative aux enquêtes portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité et sur l'occupation des logements sociaux (B.O.M.E. L.T.T. du 25-03-97).  Arrêtés du 5 mars 1997 portant agrément de deux accords relatifs l'un aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion, l'autre au financement de l'assurance conversion (J.O. du 3-04-97).  Note du 28 mars 1997 relative à la journée mondiale « sans tabac » du 31 mai 1997 (B.O.E.N. n° 14 du 3-04-97).  Décret n° 97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques (J.O. du 6-04-97).  Décret n° 97-318 du 2 avril 1997 précisant les modalités de déclaration de certains revenus de valeurs mobilières et notamment les produits capitalisés d'un plan d'épargne populaire (J.O. du 9-04-97).  Note DGEFP n° 97/7 du 3 avril 1997 relative à la rencontre nationale du 10 février…