Aide financière allouée en faveur des emplois familiaux par le comité d'entreprise
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
La direction de la sécurité sociale a récemment diffusé une circulaire précisant les conditions de mise en œuvre de l'aide financière versée par le comité d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise à ses salariés qui emploient des personnes à leur service ou qui ont recours à des associations ou entreprises de services agréées (1).Une circulaire de l'ACOSS présente à son tour le dispositif en complétant son analyse par des exemples chiffrés.(Lettre-circulaire ACOSS n° 97-032 du 25 mars 1997)Notes(1) Voir ASH n° 2013 du 7-03-97.
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