Amendements en série pour le projet de loi de cohésion sociale

Plusieurs centaines de propositions d'amendements ont été examinées, fin mars, par les commissions des affaires sociales et de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, concernant le projet de loi sur le renforcement de la cohésion sociale (1). Si nombre d'entre elles ont été rejetées, on peut néanmoins s'attendre à ce que ce texte, dont l'examen en séance publique débutera le 15 avril, subisse un certain nombre de modifications. Ainsi, concernant la création du contrat d'initiative locale, les députés proposent d'ouvrir ce dispositif aux bénéficiaires de l'allocation veuvage et, surtout, de l'étendre aux jeunes de 18 à 26 ans sans emploi, d'un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle ou sociale. En matière de surendettement, ils souhaitent étendre à l'ensemble des départements français le régime de faillite civile en vigueur depuis 1924 en Alsace et en Moselle (2).Par ailleurs, plusieurs amendements ont été présentés concernant le titre III du projet de loi, portant sur la formation des professions sociales. La commission des affaires sociales a ainsi adopté une version sensiblement modifiée et raccourcie…