Nouvelle règle de décompte des périodes reconnues équivalentes

Les périodes d'activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou qui auraient pu donner lieu à rachat de cotisations d'assurance vieillesse sont des périodes reconnues équivalentes. Elles sont retenues de date à date, par périodes de 90 jours, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur. Or, des distorsions sont apparues entre le nombre de périodes reconnues équivalentes ainsi déterminé et le nombre de trimestres civils rachetables.Afin de « tendre vers une meilleure adéquation entre les périodes reconnues équivalentes et les périodes rachetables », la CNAV modifie les règles de calcul précédemment en vigueur. Désormais, le nombre de trimestres équivalents à retenir est égal au nombre de trimestres rachetables de la période considérée. Cette règle est d'application immédiate. Toutefois, la règle de décompte antérieure est maintenue dans certains cas limitativement énumérés.(Circulaire CNAV n° 32/97 du 21 mars 1997)