Les premières pistes de la réforme des cotisations patronales

Troisième volet de la réforme du financement de la sécurité sociale, après l'élargissement de l'assiette de la CSG et le basculement d'une partie de la cotisation salariale maladie sur la CSG élargie (1), la réforme des cotisations patronales a été engagée par Alain Juppé en novembre 1995 (2). Chargé d'une mission de propositions en décembre dernier, Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de solidarité vieillesse  (FSV), a adressé en février, pour avis, une première «  note de problématique  » aux partenaires sociaux, en attendant son rapport définitif qui devrait être remis au Premier ministre en juin prochain. S'appuyant sur les travaux déjà menés sur le sujet, ce document passe en revue les avantages et inconvénients d'une extension de l'assiette des cotisations patronales, qui repose actuellement sur la seule masse salariale.Ainsi, un élargissement de l'assiette des cotisations patronales, notamment à la valeur ajoutée, comme l'avait évoqué le gouvernement, aurait certes un « effet stabilisateur sur les comptes de la sécurité sociale (moindres hausses de taux nécessaires quand la part salariale diminue)  », mais pourrait, en accroissant les prélèvements sur le capital, « entraîner…