Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 28 février 1997 portant agrément de l'avenant n° 191 du 6 décembre 1996 à la convention ADMR du 6 mai 1970 relatif à la suppression du 3e alinéa de l'article 4-2-1 de la convention collective (absences de salariés) (voir ASH n° 2015 du 21-03-97) (J.O. du 2-04-97). Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement (J.O. du 20-03-97). Note DE n° 97/06 du 13 mars 1997 relative à la gestion des contrats emploi-solidarité dans l'Education nationale à partir du 1er janvier 1997 (non publiée). Décret n° 97-271 du 21 mars 1997 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale pour le logement et de la convention y afférente (J.O. du 23-03-97). Décret du 27 mars 1997 portant nomination de Jean Gaeremynck comme directeur de la population et des migrations (voir ASH n° 2016 du 28-03-97) (J.O. du 29-03-97). Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH n° 2016 du 28-03-97) (J.O. du 29-03-97) .
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