Unifed : sursis à statuer pour l'accord préretraite

Le 20 janvier dernier, l'Unifed concluait un accord relatif à la cessation anticipée d'activité contre embauches dans le secteur sanitaire et social (1). L'agrément nécessaire à son entrée en vigueur a toutefois été reporté par la DAS, «  l'instruction du dossier nécessitant un sursis à statuer  ». C'est donc le 31 mai au plus tard que le ministère devra informer les partenaires sociaux de sa décision d'agréer ou non cet accord.Notes(1)  Voir ASH n° 2008 du 31-01-97.