Révision de la loi de 1975 : l'Uniopss demande des délais

Les associations adhérentes à l'Uniopss ont écrit à Jacques Barrot pour lui demander la révision du calendrier retenu pour la réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales (1). Elles considèrent en effet que certaines questions n'ont pu être « suffisamment abordées » et que la date d'examen du projet de loi en conseil des ministres (le 23 avril) ne leur laisse pas suffisamment de temps pour poursuivre une véritable concertation. Elles souhaitent donc que le débat instauré dans les quatre ateliers animés par la DAS (2) soit prolongé de plusieurs semaines « afin que les associations et leurs instances puissent exprimer leurs observations sur un avant-projet complet du gouvernement ». A l'appui de sa demande, le président de l'Uniopss, René Lenoir, a joint un texte synthétisant les attentes des associations sanitaires et sociales.Par ailleurs, signalons que le numéro de mars de la revue mensuelle de l'Uniopss est consacré à la révision de la loi de 1975 (3).Notes(1)  Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.(2)  Voir ASH n° 1991 du 4-10-96.(3)  Union sociale n° 102 - mars 1997. Uniopss : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 53 36 35 00.