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Plafond du forfait soins des établissements pour adultes lourdement handicapés

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Pour l'année 1997, le plafond du forfait soins des établissements expérimentaux pour adultes lourdement handicapés (foyers à double tarification) est déterminé sur la base du forfait soins de l'exercice 1996 auquel a été appliqué le taux de reconduction des moyens de 1,25 % de la sous-enveloppe médico-sociale « Etablissements pour personnes handicapées enfants et adultes »   (1). En conséquence, ce plafond s'élève à 354,85 F au titre de l'exercice 1997.(Circulaire CNAMTS DGR n° 29/97 ENSM n° 11/97 du 12 mars 1997)Notes(1)  Voir ASH n° 2005 du 10-01-97.
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