Les grandes lignes de la réforme des aides personnelles au logement

La seconde conférence nationale de la famille, qui s'est tenue à Matignon le 17 mars (voir ce numéro), a été l'occasion pour Alain Juppé et Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement, de détailler les grandes lignes de la réforme de l'aide personnalisée au logement, annoncée à l'automne dernier, et qui, conformément à la loi de finances pour 1997, doit entrer en vigueur le 1er avril   (1). Une réforme qui vise à simplifier le dispositif actuel, devenu « illisible » et source « d'inégalités de traitement » et qui constitue « une première étape dans la fusion de l'ensemble des barèmes d'aides personnelles au logement », a indiqué le Premier ministre. « A égalité de ressources et de loyer, égalité d'aide », tel est le maître mot de cette réforme qui prévoit la fusion des deux barèmes en vigueur (APL 1 et APL 2) du parc conventionné et la prise en compte de certains revenus de transfert pour le calcul des aides (2). Au 1er avril, subsistera donc un barème unique d'APL fondé sur la logique du taux d'effort. Autrement dit, c'est la part du revenu qu'une famille consacre à son logement qui déterminera le montant de l'aide. Le taux d'effort sera fonction du revenu, du nombre de…