Calcul des primes et indemnités dans la CC 51

Interrogé sur le mode de calcul des primes et indemnités prévues par la convention collective du 31 octobre 1951, le sous-directeur du travail social et des institutions sociales a apporté les précisions suivantes : à l'exception de la prime de service (établie à partir de l'ensemble des traitements bruts effectivement payés), les autres primes et indemnités sont calculées à partir du salaire indiciaire « salaire », « salaire de base », « salaire indiciaire », ces termes devant être compris comme des synonymes. Ainsi, le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % est établi à partir de l'indice détenu par l'agent  le salaire indiciaire peut être majoré, le cas échéant, de bonifications indiciaires attribuées à certains emplois. Ces bonifications indiciaires sont donc prises en compte pour le calcul des primes et indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire  la bonification indiciaire ne peut être versée à plus d'un titre. Dans ce cas, l'agent bénéficie de la bonification la plus favorable.(Lettre DAS/TS2 nº 96-225 du 26 décembre 1996, B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 97/5 du 6-03-97)