Le programme d'action pour le renforcement de la cohésion sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 35 min.
Le projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale a été adopté en conseil des ministres, le 26 février. Il devrait être débattu au Parlement en avril. Fort de 52 articles, il est complété par un programme d'action. Celui-ci « a pour vocation de situer le projet de loi dans le cadre des actions déjà décidées et mises en œuvre par le gouvernement dans l'ensemble des domaines de la lutte contre les exclusions ». Il développe et précise les conditions d'application de dispositifs de portée générale prévus dans le projet de loi, notamment dans les domaines de l'emploi et de l'accès aux soins. En outre, le programme présente l'ensemble des mesures de caractère réglementaire ou administratif qui complètent ces mesures législatives. Nous le reproduisons intégralement ci-après.
La mobilisation des agents de cohésion sociale« Dès son premier article, le projet de loi proclame que “la lutte contre les exclusions sociales constitue un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains”. Il en appelle à l'effort de la nation tout entière, des citoyens, des collectivités territoriales, des…
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