Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Alors que le ministre du Travail et des Affaires sociales a lancé, le 4 mars, une campagne d'information sur les élections prud'homales, la direction des relations du travail présente, dans une longue circulaire, les « principes d'organisation » des élections.Elle rappelle notamment que les employeurs ont l'obligation légale de déclarer leurs salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales prud'homales et qu'ils doivent se déclarer eux-mêmes s'ils souhaitent voter. La date limite de déclaration est fixée au 12 mai prochain.(Circulaire DRT n° 97/2 du 7 février 1997, non publiée)
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques