Autres textes officiels 

   Circulaire DSS/SDFGSS/5D n° 96-770 du 24 décembre 1996 relative aux attributions des directeurs des organismes de sécurité sociale en matière d'action en justice et de représentation en justice et dans les actes de la vie civile (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/3 du 19-02-97).  Lettre-circulaire DH/FH1 n° 9146 du 26 décembre 1996 relative à l'action en faveur de la mutuelle nationale des hospitaliers (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/3 du 19-02-97).  Circulaire HC/HA 1 n° 97-08 du 8 janvier 1997 pour la mise en œuvre des dispositions du pacte de relance pour la ville relatives à l'habitat (voir ASH n° 2007 du 24-01-97) (B.O.M.E. L.T.T. n° 2 du 10-02-97).  Circulaire du 10 janvier 1997 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (voir ASH n° 2010 du 14-02-97) (J.O. du 25-02-97).  Circulaire DHA/AF 2 n° 97-21 du 13 janvier 1997 relative à la campagne budgétaire 1997 des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/4 du 22-02-97).  Circulaire DGS/DH/QS/AF/97-36 du 21 janvier 1997 relative à l'organisation du contrôle de…