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Aide-ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires retraités

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Le montant de la participation de l'Etat à la rétribution des aides-ménagères qui interviennent au domicile des retraités de la fonction publique de l'Etat est maintenu au niveau de 1996. Le barème applicable au 1er janvier 1997 est identique à celui de la CNAV (1).(Circulaire du ministère de la Fonction publique FP/4 n° 1895 du 19 février 1997, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 2010 du 14-02-97.
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