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Presse « de rue »  : assiette forfaitaire de cotisations

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Depuis le 1er août dernier (1), les cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse dite « de rue » sont calculées sur une assiette forfaitaire fixée à 8 % du plafond journalier de la sécurité sociale en vigueur à la date du paiement de la rémunération par tranche de 100 journaux vendus ou distribués, soit 51 F pour l'année 1997.

(Lettre-circulaire ACOSS nº 97-25 du 11 février 1997)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1985 du 23-08-96.

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