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FPH : indemnité de responsabilité des personnels de direction

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Pour l'année 1996, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction exerçant dans les établissements visés aux 4º, 5º et 6º de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés :

   personnels de direction de 2e classe. Taux minimum : 7 548 F, taux moyen : 11 794 F, taux majoré :17 382 F 

   personnels de direction de 1re classe. Taux minimum :8 523 F, taux moyen : 13 324 F, taux majoré : 19 646 F 

   personnels hors classe. Taux minimum : 9 972 F, taux moyen :15 589 F, taux majoré :23 134 F.

Rappelons que les personnels visés sont ceux des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'ASE, des maisons d'enfants à caractère social, des établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés (à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou de la PJJ) et des CHRS publics ou à caractère public.

(Arrêté du 11 février 1997, J.O. du 22-02-97)

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