Exercice des mesures d'investigation ordonnées par les juridictions pour mineurs

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a, depuis plusieurs années, engagé un « travail de réflexion sur la fonction investigation qui s'inscrit dans celui, plus global, visant à interroger les grandes fonctions éducatives à la lumière des évolutions et des enjeux qui ont marqué le paysage socio-économique, institutionnel et politique dans lequel elles s'exercent ». Faisant suite aux rapports de groupes de travail régionaux sur ce thème, un document de synthèse a été réalisé en septembre 1996 avant de servir de base à l'élaboration de la circulaire du 18 décembre dernier.Ainsi, il revient désormais aux services assurant des mesures d'investigation d'élaborer, sous l'autorité de leur directeur et en accord avec le schéma départemental dans lequel s'inscrit leur activité, un projet de service selon les orientations nationales fixées par la circulaire, indique l'administration. « Seule une conception partagée » de la définition, des objectifs et des modalités de mise en œuvre des mesures d'investigation, et « donc une approche commune de chacun des points qui les constitue, est en mesure d'assurer la cohérence des pratiques et la cohésion des services ». Sont donc…