Cotisations accidents du travail des membres bénévoles

La cotisation « accidents du travail » applicable aux membres bénévoles (dont la liste est fixée par le code de la sécurité sociale) est fixée à  93 F, à l'exception de certains d'entre eux pour lesquels la cotisation est égale à  371 F. Il s'agit des membres actifs d'institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de manière régulière des missions à but social et médico-social  animateurs réguliers dûment mandatés d'associations d'action éducative ou gérant des équipements  visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire  membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés agréés par le juge d'application des peines  délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants  membres de conseils d'administration et bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice.Ces cotisations sont dues au titre de l'année 1996 et payables avant le 1er avril 1997.(Lettre-circulaire ACOSS nº 97-22 du 7 février 1997)