Autres textes officiels 

  Arrêté du 5 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif aux diplômes professionnels d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (J.O. du 19-02-97).  Note de service nº 97-031 du 5 février 1997 relative à la mise en œuvre du programme d'action communautaire Leonardo da Vinci  - année scolaire 1997-1998 (B.O.E.N. nº 7 du 13-02-97).  Lettre-circulaire ACOSS nº 97-20 du 6 février 1997 relative aux nouvelles modalités de versement des cotisations patronales d'assurance maladie de l'Etat au régime général pour ses agents titulaires.  Décret nº 97-129 du 12 février 1997 relatif aux fonds locaux associatifs prévus par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise œuvre du pacte de relance pour la ville (J.O. du 13-02-97).  Décret nº 97-130 du 12 février 1997 pris pour l'application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et portant organisation de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (J.O. du 13-02-97).  Décret du 13 février 1997 portant nomination du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (voir…