Indemnités de responsabilité des personnels de direction de la FPH

Pour l'année 1996, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée à certains personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit : personnels de direction de 2e classe. Taux minimum : 7 429 F, taux moyen : 11 607 F, taux majoré :17 107 F  personnels de direction de 1re classe. Taux minimum : 8 388 F, taux moyen : 13 113 F, taux majoré :19 335 F  personnels de direction hors classe. Taux minimum : 9 815 F, taux moyen :15 342 F, taux majoré :22 767 F.Sont concernés les directeurs d'établissements publics de santé et de syndicats interhospitaliers, des hospices publics, des maisons de retraite publiques à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris.(Arrêté du 29 janvier 1997, J.O. du 8-02-97)