Cotisations à l'assurance volontaire « accidents du travail » de certains bénévoles

Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations dues au titre des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général   (1) est le salaire minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail, soit 92 660,99 F au 1er janvier 1997.Les cotisations trimestrielles dues au titre des accidents du travail pour chaque personne bénévole sont donc fixées comme suit pour 1997 :   93 F pour les travaux administratifs    162 F pour les travaux autres qu'administratifs    23 F pour la participation au conseil d'administration, à l'assemblée générale ou à des réunions organisées par l'autorité publique, à l'exclusion de toute autre activité.(Lettre-circulaire ACOSS nº 97-16 du 4 février 1997)Notes(1)  Voir ASH n° 1968 du 29-03-96.