Aide-ménagère à domicile : taux de participation de la CNAV et des assurés

Pour 1997, le taux horaire de participation de la CNAV à l'aide-ménagère à domicile est maintenu au niveau de 1996, soit : en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, 81,99 F pour les jours ouvrables et 100,03 F pour les heures réalisées le dimanche et les jours fériés  dans les autres régions et dans les DOM, 80,49 F pour les jours ouvrables et 98,53 F pour les dimanches et jours fériés.Les heures effectuées les dimanches et jours fériés ne peuvent représenter, au maximum, un volume de plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales de l'assurance vieillesse.Les ressources des bénéficiaires sont en revanche majorées. Etant précisé que l'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques, les intérêts des livrets de caisse d'épargne et le RMI doivent être exclus du montant des ressources.(Circulaires CNAV nº 9/97 et 10/97 du 21 janvier 1997 et circulaire ARRCO nº 408 du 4 février 1997)Notes(1)  Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e heure, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.(2)  Les personnes dont les ressources sont inférieures à ces plafonds relèvent obligatoirement de l'aide sociale légale.