Le CNVA remet ses rapports à Matignon

Les trois groupes de travail associations/ administrations, mis en place en juin dernier au sein du Conseil national de la vie associative (CNVA)   (1), viennent de remettre leurs rapports au Premier ministre. Ces documents, indique-t-on au sein de cette instance, pourraient servir de base à de nouvelles mesures en faveur des associations. Alain Juppé devant présider une session extraordinaire du conseil avant l'été.Transparence financière, réforme du Fonds national de développement de la vie associative et reconnaissance de l'utilité sociale des associations. Tels sont les thèmes de ces rapports actuellement non diffusés. Toutefois, on sait déjà que celui sur l'utilité sociale fait l'objet de certaines divergences entre les associations et l'administration. Il est vrai que l'enjeu de ce débat, qui fait suite à l'avis rendu en juin 1995 par le CNVA (2), est capital pour le secteur associatif : élaborer une définition de l'utilité sociale qui pourrait déboucher sur une procédure de reconnaissance ouvrant droit, notamment, à un régime fiscal particulier. Or, si les associations et les administrations se sont, à peu près, accordées sur les principes de base d'une telle définition (3),…