Un guide sur l'aide de l'assurance maladie aux associations

La caisse nationale d'assurance maladie vient d'élaborer un guide méthodologique sur l'aide financière apportée par l'assurance maladie aux associations. Un document conçu pour « aider les caisses à maîtriser les processus d'instruction, de décision et d'évaluation des demandes d'aide financière formulées par les associations dans le cadre de l'action sanitaire et sociale  ».Dans un premier temps, le cadre réglementaire et administratif de l'aide aux associations est rappelé. Ce qui amène à « s'interroger sur le sens des enjeux qui traversent un domaine d'intervention parfois politiquement sensible mais qui, paradoxalement, n'absorbe qu'une part minoritaire des budgets des caisses ». Est ensuite présenté un schéma type de traitement des demandes, partant de la saisine de l'organisme par l'association en passant par la contractualisation et s'achevant par l'évaluation des actions subventionnées.(Circulaire CNAMTS DGR nº 8/97 du 27 janvier 1997)