Pension militaire d'invalidité : revalorisation au 1er janvier 1996

La valeur du point de pension militaire d'invalidité s'établit à 78,04 F depuis le 1er janvier 1996 (1). En outre, les titulaires de pensions au 31 décembre 1994 bénéficient d'un supplément de pension fixé à 0,05 F par point d'indice de pension en paiement à cette même date (2).Les pensions militaires des grands invalides sont, quant à elles, revalorisées de 0,064 % à compter du 1er janvier 1996, pour la fraction de pension inférieure à 360 000 F par an.(Décret nº 97-91 du 28 janvier 1997, J.O. du 4-02-97)Notes(1)  Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.(2)  Ce supplément de pension est proratisé en fonction de la période de perception de la pension si la durée de celle-ci est inférieure à un an.