Modalités de versement de l'allocation d'adoption et de l'APE pour les parents adoptants

La loi du 5 juillet 1996 a modifié les conditions de droit à l'allocation d'adoption (ADA) pour les enfants arrivés au foyer des parents adoptants depuis le 1er août 1996 et a instauré des dispositions spécifiques pour le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation (APE) pour les familles qui adoptent ou accueillent, en vue d'adoption, un enfant (1). Dans l'attente de la publication des décrets d'application, une circulaire de la direction de la sécurité sociale présente les mesures nouvelles relatives à ces deux prestations. Etant précisé que les dispositions de la circulaire du 31 janvier 1995 relative à l'ADA continuent de s'appliquer pour ce qui concerne les personnes bénéficiaires de l'allocation et les pièces justificatives à produire pour son obtention (2).Depuis le 1er août 1996, l'allocation d'adoption est versée sous condition de ressources, les plafonds applicables étant identiques à ceux de l'allocation pour jeune enfant (APJE) et du complément familial en vigueur en métropole ou dans les DOM (3). L'allocation, d'un montant identique à celui de l'APJE (soit 955 F par mois pour la période du 1er août au 31 décembre 1996 et 969 F par mois depuis le 1er  janvier), est attribuée…