Ouverture de la consultation nationale sur la carte judiciaire

Le ministre de la Justice vient de lancer, dans le cadre de la « modernisation de la justice » annoncée par le Président de la République (1), la consultation nationale sur la carte judiciaire afin « d'établir un diagnostic de la situation et de définir les contours de ce que pourrait être une future carte judiciaire à partir des attentes des justiciables et des propositions du terrain ».Une récente circulaire définit donc les modalités d'organisation de cette consultation qui aboutira, dans un second temps, à une phase de concertation « de manière à dégager, pour la fin 1997, les orientations qui pourraient être retenues ».(Circulaire JUS B 97 10017 C du 15 janvier 1997, à paraître au BO)Notes(1)  Voir ASH n° 2007 du 24-01-97.