Cotisations de retraite complémentaire ARRCO dans le cadre de la loi « de Robien »

La loi « de Robien » du 11 juin 1996 permet aux entreprises qui réduisent leur temps de travail, en préservant ou en développant l'emploi, de bénéficier d'un allégement de cotisations sociales (1). Cependant si les salariés concernés voient leurs horaires réduits, leurs cotisations à l'assurance vieillesse et donc le nombre de leurs points retraite diminuent également. Certaines entreprises ont donc demandé à l'ARRCO de pouvoir continuer à cotiser au régime de retraite complémentaire sur la base d'un salaire fictif correspondant à une activité à temps plein. La commission paritaire de l'ARRCO a, le 16 décembre, accepté cette demande si la loi « de Robien » est utilisée en vue de préserver des emplois dans un contexte de licenciements économiques (volet défensif). Mais elle n'entend pas « donner suite, actuellement, aux demandes formulées dans le cadre du volet offensif [en contrepartie d'embauches] de la loi ». Cette position ne semble pas pour autant définitive. Un nouvel examen de cette question sera « envisagé » lors d'une prochaine commission paritaire.(Lettre-circulaire ARRCO nº 97-19 du 23 janvier 1997)Notes(1)  Voir ASH n° 1995 du 1-11-96.