Autres textes officiels 

  Circulaire DAGPB/SRH 7 nº 96-694 et note de service DAGPB/SRH 7 nº 96-695 du 12 novembre 1996 relatives à la mise en place des structures compétentes en matière d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs d'établissements publics et des comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/52 du 25-01-97).  Circulaire DGS/SQ 4 nº 96-733 du 4 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques défini par le décret du 2 décembre 1996 (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/52 du 25-01-97).  Arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitenciaire (J.O. du 26-01-97).  Arrêté du 15 janvier 1997 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes (J.O. du 23-01-97).  Circulaire CNAMTS CABDIR nº 2/97 du 15 janvier 1997 relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale (suivi médico-social du patient atteint d'une longue maladie) associées à celles de l'ordonnance…