Lieux de vie : les travaux continuent

La DAS confirme la possibilité, que nous avions largement évoquée (1), d'inscrire les lieux de vie dans la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. C'est ce qu'elle écrit dans la synthèse adressée aux services déconcentrés sur les travaux du groupe de travail qu'elle avait mis en place sur les lieux de vie, relatif aux questions d'identification, d'agrément et de statut. Elle précise d'ailleurs son intention de proposer pour les procédures d'agrément, objet d'un décret ultérieur, des adaptations tenant compte de la spécificité de ces structures. Lesquelles pourraient se traduire par la mise en place de CROSS spécialisés. Une deuxième commission réfléchit actuellement aux questions de protection sociale, avant que ne soit abordé le statut fiscal.Notes(1)  Voir ASH n° 1993 du 18-10-96.