La non-application de la loi « de Robien » au secteur est confirmée

La commission nationale de branche de l'Unifed s'est réunie le 20 janvier pour faire état de la réponse du ministère du Travail quant à l'application de la loi « de Robien » au secteur sanitaire et social. Confirmant les termes de sa circulaire, le ministère exclut du champ d'application de la loi du 11 juin 1996 ce secteur au motif que la priorité n'est pas la création d'emplois mais la qualité de service dans la limite des enveloppes budgétaires fixées.Toutefois, pour mettre un terme à la suspension des négociations initiée le 10 décembre, le ministère du Travail a proposé l'organisation d'une réunion tripartite (Etat, Unifed, syndicats de salariés) pour déterminer les conditions dans lesquelles pouvaient se poursuivre les négociations sur l'aménagement du temps de travail. Une proposition acceptée par l'Unifed qui a décidé de poursuivre les travaux engagés concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail.