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Prise en charge de l'aide à domicile aux personnes atteintes par le VIH

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Après avoir pris connaissance du premier bilan relatif à la généralisation en 1996 des dispositifs départementaux d'aide à domicile auprès des personnes atteintes d'infection à VIH (1), la commission d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAMTS) a décidé, lors de sa réunion du 19 novembre dernier, d'apporter des aménagements aux conditions d'octroi des dotations spécifiques allouées pour cette intervention. Les nouvelles modalités à mettre en œuvre sont précisées.La notion de « sida déclaré » est abandonnée. Aussi, les personnes séropositives « peuvent éventuellement être prises en charge dès lors que le critère d'attribution est fondé sur une dépendance importante dans l'accomplissement des actes de la vie courante dans le cadre de cette pathologie », indique la caisse.Par ailleurs, la participation des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale, qui intervient par voie de subvention, est désormais établie sur la base de 25 % du budget global « prestations d'aide » avec une participation étatique à hauteur minimale de 50 % de ce budget, après déduction du financement afférent au dispositif de droit commun…
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